Conditions générales d’utilisation du service Nhadatbamien
Merci de consulter avec attention ces conditions d’usage applicables à tous les utilisateurs de notre site.
9 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez ces règles, veuillez ne pas utiliser le service.
Définitions
Les termes en majuscules renvoient aux définitions suivantes.
- “Site” désigne la plateforme nhadatbamien.com où les services de design d’intérieur sont présentés.
- “Utilisateur” désigne toute personne consultant le site ou nous contactant via un formulaire ou e-mail.
- “Services” s’entend des prestations de conception, accompagnement ou sélection d’éléments décoratifs proposées par Nhadatbamien.
- “Contenus” recouvre textes, images, designs ou avis publiés sur le site.
Utilisation du site et services
Toute utilisation doit être loyale, conforme à la loi, aux bonnes pratiques et à l’esprit du service.
Public
L’accès au site est ouvert à toutes personnes majeures détenant la capacité juridique en France.
Mineurs : l’accord parental est requis pour toute démarche.
Obligations de l’utilisateur
Tout utilisateur est tenu de respecter ces règles d’utilisation :
- S’abstenir d’utiliser de fausses informations ou d’usurper une identité.
- Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle des contenus publiés.
- Ne pas perturber la sécurité ni l’intégrité du site ou des données d’autrui.
- Adopter un comportement respectueux dans tout échange avec le studio.
Usages interdits
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à la loi est exclue.
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou injurieux.
- Collecter sans autorisation des informations personnelles d’autres utilisateurs.
- Tenter d’accéder ou de déstabiliser les systèmes techniques du site.
- Utiliser le site à des fins commerciales non prévues.
- Restreindre ou empêcher l’utilisation normale du site par d’autres.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site appartient à Nhadatbamien ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur conserve la propriété de ses messages mais consent à leur publication si nécessaire.
Droits sur les contenus envoyés:
L’envoi de témoignages ou suggestions accorde au site le droit de les publier anonymement.
Respect de la vie privée
Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité. Aucune donnée n’est exploitée sans consentement. Voir la politique
Avertissements et exclusions de responsabilité
Veuillez lire avec attention les limites et avertissements liés à votre usage du site.
Avertissement général:
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées.
Limitation de responsabilité
Nhadatbamien n’est responsable ni d’un usage illégal du site ni des éventuels dommages indirects.
Indemnisation
En cas de violation, l’utilisateur s’engage à indemniser Nhadatbamien pour tout préjudice subi.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout différend relève de la compétence des juridictions françaises.
Médiation
En cas de litige, la médiation à l’amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
La médiation ne prive pas de saisir la justice si besoin.
Règlement en ligne des litiges
Le règlement européen offre la possibilité d’un recours en ligne pour certains différends liés à un achat.
Plateforme ODR européenne: Plateforme ODR européenne
Loi applicable et territoire
Les lois françaises s’appliquent à toute utilisation du site.
Résiliation
Nhadatbamien peut refuser l’accès au site en cas de manquement aux conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Consultez-les régulièrement pour toute mise à jour.
Divisibilité
Si une clause est jugée nulle, le reste demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Nhadatbamien.
Nous contacter—mentions légales
Pour toute demande liée aux présentes conditions, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@nhadatbamien.com
Téléphone: +33 1 85 42 01 30
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’effet: 9 janvier 2026
Version: v2